Intervention de Ladislas Poniatowski

La commission émet un avis défavorable sur les trois amendements.

Je ne voudrais pas rouvrir le débat que nous avons eu lors de la discussion générale. Mais je vous rappelle que l’un des deux contentieux qui pèsent sur la France concerne le TARTAM : Bruxelles nous le reproche, en estimant que nous subventionnons les gros consommateurs. Aussi, le texte que nous sommes en train d’élaborer va être examiné à la virgule près. Vous pensez bien que si nous supprimons cet alinéa 4, ce sera considéré comme de la provocation.

Je vous en supplie, ne remettez pas en cause les solutions que nous essayons de mettre au point pour résoudre les problèmes ! Peut-être ne croyez-vous pas à l’importance de ces contentieux. Au risque de me répéter, j’affirme qu’ils sont sérieux. L’amende qui peut être infligée aux entreprises françaises qui bénéficient du TARTAM depuis son origine est colossale.

Ces amendements sont vraiment dangereux. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir les retirer. À défaut, j’émettrai un avis très défavorable.