Intervention de Daniel Raoul

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, j’entends toujours les mêmes arguments.

Je vous le répète, puisque vous ne semblez pas l’entendre, vous ne pouvez pas nous rendre solidaires des erreurs que vous avez commises en novembre 2002.

Tous les documents peuvent en témoigner : vous vous êtes volontairement mis dans une nasse et vous voudriez nous rendre responsables de la décision que vous avez prise.

Mais nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude… Je maintiens que vous avez commis une erreur en 2002 et que, aujourd’hui, vous nous conduisez droit dans le mur. Les menaces de procédure sont réelles ; je ne les nie pas. Mais qui en est responsable ?

Si vous n’aviez pas adopté l’ouverture du marché à la concurrence lors du Conseil des ministres de l’énergie de novembre 2002, nous ne serions pas ici ce soir pour discuter de ce projet de loi NOME.

Cette histoire de procédure, cela commence à bien faire ! Assumez vos décisions !