Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 5, amendements 112 114
Claude Bérit-Débat :Cet amendement a déjà été défendu à travers la présentation des amendements n° 112 et 114, ainsi qu’à travers l’explication de vote que vient de faire Roland Courteau.
La logique reste la même, et il n’est pas inutile de faire un peu de pédagogie en rappelant la correspondance entre Neelie Kroes et François Fillon, quitte à se répéter. Ce courrier est au cœur de nos débats.
La suppression de cet alinéa permettrait aux consommateurs et aux entreprises de respirer un peu. Nous souhaitons que la date butoir de 2015 soit repoussée.
