Intervention de Francis Grignon

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 5

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

Il s’agit d’un amendement de bon sens, présenté de façon identique sur toutes les travées, qui vise simplement à aligner les règles du jeu applicables aux consommateurs non domestiques de gaz consommant moins de 30 000 kilowattheures sur celles qui régissent le marché de l’électricité, notamment en matière de réversibilité et d’accès aux tarifs réglementés.

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