Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 5

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

En voulant, toutes tendances confondues, que les petits consommateurs non domestiques de gaz naturel fassent l’objet des mêmes règles que celles qui régissent le marché de l’électricité en matière tant de réversibilité que d’accès aux tarifs réglementés, ils proposent vraiment une mesure de bon sens et c’est la raison pour laquelle la commission émet un avis très favorable.

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