Intervention de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, je vais retirer mon amendement, car, apparemment, il remettrait en cause le principe de la péréquation.

Toutefois, j’observe que, depuis le début de ce débat, l’on applique les directives tantôt de façon drastique, tantôt de façon laxiste.

Concrètement, il se trouve que l’Allemagne applique le système de la ligne directe. C’est donc bien que ce pays a considéré que la directive l’autorisait. Certes, les règles intérieures régissant l’économie allemande ne sont peut-être pas identiques aux nôtres ; il faudrait y regarder de plus près land par land.

Cela dit, ayant siégé quatre ans au Parlement européen, j’ai constaté, à de nombreuses reprises, que les États membres pouvaient faire une interprétation et une transcription tout à fait différentes des directives. En matière industrielle, les interprétations de l’Allemagne sont beaucoup plus favorables à ses entreprises du point de vue de la compétitivité, …