Intervention de Ladislas Poniatowski

Si vous me permettez, mon cher collègue, je ne répondrai pas à tous les arguments que vous avez avancés, me limitant à votre amendement.

L’article 1er est le cœur de ce projet de loi. Ceux qui y étaient hostiles l’ont exprimé et ont déposé des amendements pour tenter d’en atténuer la portée. Certes, je comprends votre logique, mais j’attire votre attention sur le fait que nous avons adopté cet article 1er et que l’article 7 en est la conséquence. Il fixe les compétences de la CRE en lui permettant à la fois de proposer le prix de l’ARENH, de calculer les droits à l’ARENH et de sanctionner les éventuels abus du droit à l’ARENH. Il est dont essentiel de le maintenir.

Le dispositif est un tout, conservons-le.

C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.