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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 7
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Avec la mise en place de cette nouvelle organisation des marchés de l’électricité, il est nécessaire, comme cela vient d’être rappelé par M. le rapporteur, d’adapter les missions et compétences de la Commission de régulation de l’énergie. À défaut, on pourrait se trouver dans une situation de vide juridique ou d’absence de régulateur, ce que nous ne pouvons accepter.
C’est pourquoi nous vous demandons, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
