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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 7, amendement 202
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 202, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
propose
insérer les mots :
après avis conforme de l'Observatoire du service public de l'électricité et du gaz et du conseil supérieur de l'énergie
La parole est à Mme Évelyne Didier.
