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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 7, amendement 271
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 271, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Alinéa 2, troisième phrase
Après le mot :
offres
insérer les mots :
, y compris de garanties de capacités,
La parole est à M. le rapporteur.
