Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 7, amendement 262

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 262 rectifié ter.

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