Intervention de Ladislas Poniatowski

... non pas dans les principes, mais dans sa rédaction. Pardon de vous dire cela, mais, en tout état de cause, il est satisfait sur les principes et l’objectif.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Je partage tout à fait l’opinion des auteurs des amendements n° 84 rectifié et 262 rectifié . La CRE, bien sûr, doit prendre en compte dans ses décisions l’intérêt des consommateurs.

Mais, chers collègues, je vous renvoie à votre loi, celle qui a été présentée par un gouvernement socialiste en 2000 et adoptée par les parlementaires socialistes à l’Assemblée nationale, socle de toute la réglementation de l’électricité en France. Elle précise bien : « Dans le respect des compétences qui lui sont attribuées, la Commission de régulation de l’énergie concourt, au bénéfice des consommateurs finals, [...] au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. »

Vous avez bien fait les choses une fois, ...