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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 7
Roland Courteau :Il ne nous a pas échappé que la deuxième phrase de l’alinéa 2 de l’article 7 traitait le problème que nous avons évoqué. Mais, très objectivement, la rédaction que nous proposons nous paraît bien meilleure et, contrairement à ce que vous disiez, monsieur le rapporteur, bien plus précise !
