Intervention de Ladislas Poniatowski

Notre commission avait adopté en juillet dernier, sur mon initiative, un amendement rédactionnel visant à indiquer que le rapport annuel de la CRE doit évaluer l’impact de ses propres décisions sur le développement de la concurrence et la situation des consommateurs, et non pas sur « le bénéfice apporté » à ces derniers.

Cet amendement n’a en rien changé le fond du texte : il s’agit bien, pour la CRE, de présenter l’impact de ses décisions sur les consommateurs.

En conséquence, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.