Intervention de Bernard Frimat

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 88, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe Socialiste et apparentés, qui est ainsi libellé :

I. - Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Est regardé comme un détournement du droit d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique tout achat d'électricité nucléaire historique dans le cadre du dispositif d'accès régulé à celle-ci pour sa revente sur le marché de gros de l'électricité.

II. - En conséquence, alinéa 12

Remplacer les mots :

une phrase ainsi rédigée

par les mots :

deux phrases ainsi rédigées

Veuillez poursuivre, monsieur Bérit-Débat.