Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 7, amendement 198

L'amendement n° 198 est retiré.

Je mets aux voix l'article 7, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact