Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (nos 297, 333, 362, 363, 364).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'article 29.

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