Intervention de Bernard Frimat

Au nom de quel principe la France imposerait-elle sa position ?

Dans cette construction originale qu'est l'Union européenne, il appartient à chaque Etat membre, dans sa souveraineté d'Etat libre, de fixer sa position par rapport au traité constitutionnel. Le « non » français n'est ni inférieur ni supérieur au « oui » espagnol ; ils sont tous les deux l'expression démocratique d'un peuple souverain. Ce droit dont les citoyens français ont usé, il m'apparaît impossible de le refuser à un Etat qui souhaiterait l'exercer.