Intervention de Jean-Pierre Vial

Réunion du 15 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Article 32

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Je suis convaincu que mes collègues, notamment Philippe Adnot, pourraient vous donner d'autres exemples.

Il nous faut aujourd'hui défendre l'article 32, quitte, peut-être, à le compléter en commission mixte paritaire. J'en conviens, monsieur le ministre : cet article peut être enrichi, mais il ne peut en aucun cas être supprimé !

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