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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 14 novembre 2006 à 16h10
Saisine du conseil constitutionnel
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 novembre 2006, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi relative au secteur de l'énergie.
Acte est donné de cette communication.
Le texte de cette saisine est disponible au bureau de la distribution.
