Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 11

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

L'examen de deux amendements aura suffi pour que l'on parvienne au coeur du débat.

La commission des finances vient nous proposer, à travers la suppression de deux mesures inscrites dans le projet de loi, de réaliser des économies. Ces économies-là, M. Borloo a, selon moi, raison de les refuser. Certes, on ne connaît l'effet exact de ces mesures sur la création d'emplois, mais elles n'en sont pas moins nécessaires.

Toutefois, lorsque nous proposons, non pas de supprimer des aides dans des quartiers difficiles, dans des endroits où la volonté de se lancer dans une activité doit être épaulée, mais d'instituer des recettes qui ne changeront rien ni aux résultats des entreprises existantes ni à la possibilité d'en créer de nouvelles, vous nous opposez un refus.

Ainsi, vous ne voulez pas des recettes qui proviendraient de l'assujettissement des stock-options, mais vous voulez supprimer des dépenses consacrées aux zones urbaines sensibles !

Nous nous trouvons là au coeur même de ce qui nous oppose. M. le rapporteur de la commission des finances et M. le rapporteur de la commission des affaires sociales en ont fait la démonstration.

Heureusement, monsieur le ministre, vous ne suivrez pas cette logique. Mais vous auriez dû nous soutenir tout à l'heure, lorsque nous proposions de taxer les stock-options.

Si l'on veut véritablement agir sur la sécurité sociale, il faut trouver des recettes plutôt que supprimer des dépenses sociales manifestement nécessaires.

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