Intervention de Jean Arthuis

... mais, sur la forme, mes chers collègues, ce n'est pas une bonne manière de travailler et je blâme la méthode employée. On ne cesse de proclamer le respect du Parlement, de se présenter devant les électeurs avec des projets de revalorisation du pouvoir législatif, mais, ce soir, alors qu'il s'agit d'une question que je crois fondamentale, on nous demande d'acheter un lapin dans un sac !

Par ailleurs, messieurs les ministres, vous n'avez pas non plus précisé combien il en coûtera au budget de l'État. Nous avons entendu M. le ministre de l'économie et des finances plaider pour la maîtrise des dépenses publiques. Or voilà que nous est proposée une dépense publique supplémentaire ! Sans doute est-elle utile, mais pourquoi n'avoir pas jugé opportun d'associer aux réunions d'experts les humbles parlementaires que nous sommes, afin que nous puissions ce soir exprimer une opinion ?

Je le répète, ce n'est vraiment pas une bonne façon de traiter le Parlement. Certes, hors de l'hémicycle, nous pouvons regretter à quel point nous vivons une sorte de résignation permanente, déplorer que le Parlement ne puisse s'exprimer et que, en définitive, ce soit le Gouvernement qui fait la loi.

Pour toutes ces raisons de principe, je ne me sens pas prêt à voter cette disposition.

J'en viens maintenant au contenu même de la mesure. Les explications du ministre sont extrêmement éclairantes, mais j'avoue que ce que j'ai lu dans la presse quotidienne économique ce matin m'en a appris davantage !