Intervention de Jean Arthuis

Elle serait recevable si elle prévoyait une sortie en sifflet, c'est-à-dire si l'augmentation du chiffre d'affaires n'entraînait pas instantanément l'avalanche de charges sociales qu'on a cherché à éviter.

Je crains donc qu'en votant précipitamment cette disposition nous n'allions à l'inverse de l'objectif de création d'emplois et de cohésion sociale.

Cette mesure m'inspire donc de fortes réserves et je ne suis pas prêt à voter un dispositif sur lequel je n'arrive pas à me faire d'opinion. J'ai retenu que le décret serait déterminant et que, si je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, nous l'écririons ensemble, mais cela ne me satisfait pas pour autant.

D'ailleurs, d'une manière générale, la multiplication des mesures d'exonération à hauteur du SMIC ne m'enchante guère. Nous nous acheminons vers une société où tous les salariés seront rémunérés au SMIC, où tous les entrepreneurs choisiront la forme de l'entreprise individuelle pour ne pas avoir à franchir les plafonds que vous avez fixés. Est-ce là le modèle de société que nous voulons défendre ? Je ne le crois pas !

Il nous faut par conséquent mener une réflexion plus soutenue sur l'évolution des prélèvements obligatoires. Je le répète, il est totalement contradictoire de persister à prélever sur les salaires des cotisations pour financer la santé, la politique familiale : c'est un accélérateur de délocalisations !

Pendant très longtemps, ce sujet était tabou : les délocalisations n'existaient pas. Il a fallu qu'un grand assureur national...