Intervention de Jean Arthuis

J'ignore si la proposition que je vais formuler est recevable, mais il faut avancer et construire, en pensant au pays, à celles et ceux de nos compatriotes qui veulent entreprendre et créer des richesses.

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre, mais il conviendrait que vous mettiez à notre disposition des éléments permettant de procéder à des simulations, de telle sorte que soit fixé, dans le décret, le chiffre d'affaires plafond pour l'application du dispositif proportionnel à un niveau où le montant des cotisations sociales calculé selon le nouveau système rejoindrait celui qui correspond au taux actuellement en vigueur. Telle devrait être la règle.