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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 14 novembre 2006 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 11
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Le mécanisme serait tel que le montant des cotisations sociales calculé proportionnellement au chiffre d'affaires serait égal, une fois le plafond atteint, à celui des charges acquittées selon les règles actuelles. Ce seuil devrait constituer le point de jonction entre les deux dispositifs, le niveau de sortie du régime dérogatoire.
Si vous pouviez nous confirmer qu'il en sera ainsi, monsieur le ministre, et qu'un tel seuil pourra être institué, je lèverais bien entendu les réserves de fond que j'ai formulées.
