Intervention de Jean-François Le Grand

Monsieur le ministre, ma question porte sur la relation entre l'activité professionnelle et une fonction élective.

Le code général des collectivités territoriales prévoit, à l'article L. 2123-1, que soient codifiés les autorisations d'absence et les crédits d'heures. Le maire de Saint-Vaast-la-Hougue, dans le département de la Manche, commune portuaire en plein développement, est directeur d'école. Jusqu'à présent, si l'inspection académique respectait la législation, le bon sens prévalait, ce qui permettait au maire de se livrer à ses activités locales.

Or, pour accroître l'activité d'une commune portuaire comme Saint-Vaast-la-Hougue, il faut de l'énergie, du temps et de la réactivité. De l'énergie, le maire n'en manque pas, les résultats le prouvent. Mais le temps et la réactivité lui sont, par le fait d'un changement à la direction de l'inspection académique, de nouveau très codifiés. Désormais, la règle est strictement appliquée. Certes, on ne peut déplorer qu'il en soit ainsi, mais, auparavant, le bon sens permettait une certaine souplesse.

Faut-il changer les textes ? À mon avis, non, car ces derniers sont un rempart contre les abus. En revanche, le ministre de l'éducation nationale pourrait-il, par le biais d'une circulaire, inviter au bon sens ? Et comme il s'agit d'une notion subjective, sans doute faudrait-il établir un contrat annuel entre l'inspection académique et l'enseignant de manière que la loi ne soit pas transgressée, mais que les possibilités d'action soient laissées au maire, surtout quand celui-ci est également vice-président d'une structure intercommunale.