Intervention de Claude Domeizel

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les conséquences financières d'obligations s'imposant aux communes en matière d'analyses dans les réseaux d'eau potable.

Dans les communes rurales, le coût de ces analyses est devenu exorbitant pour chaque abonné.

La fréquence des analyses a très sensiblement augmenté pour les captages de moins de 100 mètres cubes par jour, c'est-à-dire pour les communes rurales.

Je me permets de citer l'exemple - mais il y en a d'autres ! - d'un syndicat intercommunal desservant quarante-quatre abonnés, dont les dépenses d'analyses sont passées de 102, 86 euros en 2004 à 279, 64 euros en 2005 et à 1 788, 77 euros en 2006, soit environ 40 euros par abonné.

Je souligne que, pour la distribution de l'eau potable, le regroupement des communes, souhaitable pour la gestion de ce genre de service, n'engendre pas systématiquement des économies en matière de contrôle de la qualité de l'eau.

Sur les deux cents communes que compte mon département, on dénombre environ six cents réseaux séparés : il faut, pour chacun d'entre eux, faire des analyses. Particulièrement en milieu rural, les communes ou syndicats de communes doivent en effet procéder à autant de séries d'analyses qu'il y a de réseaux de captage et de distribution lorsque ceux-ci sont séparés les uns des autres.

Je vous demande, monsieur le ministre, de me faire connaître la réglementation définissant le nombre, la fréquence et la qualité des analyses à effectuer.

Enfin, je souhaiterais savoir s'il existe des mesures financières - ou si des mesures de ce type peuvent être envisagées - permettant d'aider les communes rurales peu peuplées, afin que ces charges démesurées pour les usagers soient pondérées. Autrement dit, peut-on « ouvrir le parapluie » à tous les niveaux sans trop se soucier des répercussions dans le porte-monnaie des usagers ?