Intervention de André Rouvière

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est évident que les réseaux terroristes et mafieux ne connaissent pas les frontières des États. Afin de lutter efficacement contre eux, les États doivent échanger leurs informations et se doter d'outils législatifs susceptibles de les protéger.

Dans la lutte contre le terrorisme, l'OTAN et l'Union européenne jouent un rôle qui ne pourra que se développer.

Ce texte court et technique vise à assurer une meilleure protection pénale des informations secrètes transmises à la France ou par la France. Il est important, car il contribue à notre sécurité. Je regrette toutefois qu'il soit examiné en fin de session parlementaire et ne fasse pas l'objet d'un débat plus large.

Ce projet de loi « sommeille » depuis avril 2005 et nous aurions donc pu avoir un débat parlementaire organisé et structuré. À cette occasion, monsieur le ministre, nous aurions pu, par exemple, revoir notre législation sur la lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme. Dans ces deux domaines, la législation des États membres de l'Union européenne est incohérente et ne facilite pas la lutte contre les cybercriminels.

D'autres aspects, comme notre présence insuffisante dans les organismes européens de lutte contre le crime et le terrorisme, auraient également pu être abordés, mais, par manque de temps, nous votons ce texte presque sans débat.

Monsieur le ministre, je ne vous poserai pas, comme j'avais l'intention de le faire, quelques questions, car vous n'avez répondu à aucune de celles que je vous ai posées tout à l'heure, ce que je regrette. Les problèmes liés au sujet qui nous occupe auraient mérité un autre traitement, et c'est la raison pour laquelle le groupe socialiste s'abstiendra.