Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 février 2007 à 16h15
Articles 414-8 et 414-9 du code pénal — Vote sur l'ensemble

Personne ne demande plus la parole ?

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact