Intervention de Henri de Richemont

Vous avez souligné qu’on ne pouvait pas toucher à la convention de Montego Bay. Rassurez-vous, ce n’est pas ce que je vous demande ! Je ne fais que réclamer l’alignement, en dehors de nos eaux territoriales, du régime des navires français sur celui des navires étrangers. Il faut supprimer toute discrimination à l’encontre du pavillonnement français. La convention ne vous oblige pas à infliger des sanctions pénales aux navires français alors que vous ne le faites pas pour les bateaux étrangers.

Ma proposition me paraît vraiment relever du simple bon sens ! Il s’agit uniquement de permettre aux armateurs et aux officiers français de bénéficier des mêmes avantages que leurs homologues étrangers.

En incitant les armateurs à choisir un pavillon français, nous créerons plus de sécurité maritime, ce qui correspond à votre objectif, madame la secrétaire d’État.