Intervention de Dominique Braye

Lors de nos travaux en commission, je vous avais reproché, monsieur le rapporteur, de n’avoir porté que très tardivement à notre connaissance le contenu de certains amendements. Vous m’avez alors fait remarquer que vous ne pouviez pas nous livrer vos commentaires à leur sujet avant d’en avoir vous-même pris connaissance. Mes reproches étaient donc injustes et je vous prie de m’en excuser.

Madame la secrétaire d’État, au moment où l’on parle de revalorisation et de respect du Parlement, la moindre décence aurait voulu que le Parlement puisse travailler dans de bonnes conditions sur des sujets aussi importants. Et nous allons encore être appelés à examiner, dans la suite de la discussion, d’autres amendements portant sur des sujets importants qui auraient mérité que nous disposions de plus de temps pour les étudier convenablement.

Par ailleurs, je partage totalement l’avis de M. le rapporteur sur la conduite exemplaire de la France et sur ses choix, dont il est quelquefois très difficile de faire valoir le bien-fondé. Cela étant, force est de constater que les personnes s’élevant aujourd'hui contre le nucléaire sont beaucoup moins nombreuses qu’auparavant ; j’en veux pour preuve la lecture de quelques unes de journaux publiées voilà cinq ou sept ans. J’ai posé la question de savoir si des découvertes récentes en matière nucléaire pouvaient expliquer ce changement d’attitude, mais personne n’a su me répondre.

En tout cas, certains – le général de Gaulle le premier – ont fait preuve d’une capacité d’anticipation et de prospective supérieure à d’autres, qui ne se sont rendu que très tardivement compte des réalités auxquelles était confronté notre pays.

Madame la secrétaire d’État, je crois que l’on se trompe de combat. Je vous demande uniquement, et de manière solennelle, de nous communiquer les chiffres des quotas dédiés à la France et aux autres pays européens. Vos services, fort compétents, étant présents dans cet hémicycle, -ils pourraient sans doute faire le calcul nécessaire pour que nous sachions quel quota est affecté à chaque habitant. Le fait pour la France d’être plutôt vertueuse la conduit-elle à être aujourd’hui plus mal servie que d’autres pays ? Est-il admissible que la vertu soit pénalisée ?

Mieux vaut essayer de récupérer des quotas en demandant à certains pays européens, largement avantagés en la matière et susceptibles, de ce fait, de développer des industries bien plus nombreuses que la France ne peut le faire, de réduire un peu leurs quotas, d’adopter des conduites plus vertueuses et d’émettre moins de CO2.

Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé d’équité. Pour ma part, je l’appelle de mes vœux. Mais je crains qu’il ne s’agisse là d’un système profondément inéquitable à la base. Rétablissez l’équité à la base. Ensuite, nous pourrons parler de distribution équitable des quotas.