Intervention de François Fortassin

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Je comprends bien l’embarras de Mme la secrétaire d’État face à cette situation quelque peu insolite. Toutefois, ce replâtrage ne change strictement rien au fond de l’affaire. En l’occurrence, madame la secrétaire d’État, vous ne parviendrez à convaincre personne.

Avec ce type de replâtrage, vous allez néanmoins sans doute parvenir à faire adopter votre sous-amendement. Mais la commission des affaires économiques, qui avait étudié ce dossier en détail, va se ridiculiser, et je ne parle pas de l’ensemble de la représentation nationale. Je vous le dis sans méchanceté : ce n’est pas un moment glorieux de la vie de notre République !

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