Intervention de Dominique Braye

Je ne déplore pas, pour ma part, l’évolution de M. le rapporteur, car il doit gérer la globalité du texte. Mais j’en appelle solennellement au président de la commission des affaires économiques : notre commission a pris une position et celle-ci demeure.

Si l’obstination est une qualité, l’entêtement est un défaut, madame la secrétaire d’État. Retirez ce sous-amendement ! Une lecture doit avoir lieu à l’Assemblée nationale et une commission mixte paritaire sera réunie : vous avez donc tout le temps de faire adopter une disposition.

Évitez de vous faire battre, et par-là même de faire battre le Gouvernement, par la majorité ! De toute façon, vous n’avez convaincu personne. Comment le pourriez-vous ?

Par ailleurs, je tiens à insister sur une question de forme. Monsieur le président de la commission, il n’est pas possible de travailler sur des sujets aussi importants à l’occasion d’une suspension de séance d’un quart d’heure et de rédiger un sous-amendement sur un coin de table ! Redonnons un peu de crédibilité à nos travaux ! Pour y parvenir, il suffit que le Gouvernement retire son sous-amendement. À défaut, nous voterons contre, à l’unanimité !