Intervention de Daniel Soulage

Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Articles additionnels après l'article 5, amendement 98

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage :

Il ne nous était pas possible d’accepter l’amendement n° 98. Je remercie M. le rapporteur d’avoir été notre avocat et d’en avoir obtenu la rectification. En effet, les interventions et activités humaines étaient une notion un peu floue, qui risquait de remettre en cause beaucoup de choses, notamment sur le plan économique.

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour féliciter M. le rapporteur de tout le travail qu’il a accompli, ainsi que ses collaborateurs.

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