Intervention de Gérard César

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Article 23, amendements 195 198 628

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Je l'ai bien compris, monsieur Retailleau. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 195, 198 rectifié et 628 rectifié.

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