7 février 2006

Proposition de loi N° 195 (2005-2006)

relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les dangers du tabac sont ravageurs, pour les fumeurs comme pour les non-fumeurs : affections respiratoires, conséquences sur les grossesses, maladies cardio-vasculaires, cancers, etc.

Le tabac est la deuxième cause de décès dans le monde par ordre d'importance, provoquant près de 5 millions de morts par an, selon les évaluations de l'Organisation mondiale de la Santé. Toujours selon l'OMS, le tabac est le seul produit légalement autorisé qui entraîne la mort précoce de la moitié de ceux qui l'utilisent régulièrement.

Cela veut dire que, sur 1, 3 milliard de fumeurs, 650 millions mourront prématurément.

En France, le tabac tue environ 60 000 fumeurs par an mais aussi 5 000 non-fumeurs (selon Didier HOUSSIN, directeur général de la santé). La « Loi Évin », entrée en vigueur en 1992, a eu le mérite de poser le principe de l'interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif.

Malheureusement, dans bien des cas, cette loi a été...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

economie
entreprises
finances
fiscalité
protection contre les dangers du tabagisme passif
questions sociales
santé
tabac

2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

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Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

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Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

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