Intervention de Françoise Férat

Réunion du 9 novembre 2005 à 15h00
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 23 bis

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Certes, mais il serait bien de le dire, ce qui m'amène à vous faire une proposition. Il y a quelques minutes, nous avons évoqué l'extension des compétences de l'INAO : si l'engagement de préciser dans ce cadre des modalités qui sont prévues mais qui, en réalité, ne sont pas toujours mises en oeuvre pouvait être pris, je retirerais mon amendement.

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