Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Article 25

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Cet amendement tend à favoriser la transmission à un agriculteur pratiquant une exploitation biologique des baux dont les terres sont cultivées selon les principes de l'agriculture biologique afin que ces terres n'échappent pas à ce type d'agriculture.

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