Intervention de Dominique Mortemousque

Il s'agit d'intervenir sur la législation concernant les installations classées. La plupart des évolutions en la matière sont conçues et rédigées dans une optique industrielle et s'avèrent, en pratique, inapplicables aux élevages et aux installations de préparation et de conditionnement de vins.

Le dernier exemple en date est la loi du 30 juillet 2003, élaborée à la suite de la catastrophe d'AZF de Toulouse. Elle était plutôt destinée aux installations des industries lourdes. Les modifications que ce texte a apportées retentissent aujourd'hui très lourdement sur les installations classées d'élevages et les installations de préparation et de conditionnement de vins. Ce sujet est assez préoccupant.