Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Mortemousque
Réunion du 9 novembre 2005 à 21h45
Loi d'orientation agricole — Articles additionnels après l'article 29
Dominique Mortemousque :Non, je le retire, monsieur le président, mais je compte bien que le problème sera réglé à ce moment-là.
