Intervention de Jean-Paul Amoudry

Je souhaite appuyer la demande de Mme Payet, car je connais quelque peu l'île de la Réunion et je constate que là, comme d'ailleurs dans les Alpes et les Pyrénées, les risques sont patents. Il me semblerait donc équitable que ce département français puisse bénéficier de services comparables à ceux que le service RTM apporte dans les départements où celui-ci fonctionne.

Certes, il s'agit d'une décision de nature règlementaire. Toutefois, nous savons que ce service, qui dépend de l'Office national des forêts, est de plus en plus contraint par des contingences budgétaires. Et si mes renseignements sont exacts - mais M. le ministre pourra les confirmer -, son financement est assuré non par l'impôt, mais par les produits des ventes de bois domanial et par des conventions rémunérées.

Nous sommes donc dans une situation quelque peu déséquilibrée et anormale : cette mission fondamentale et éminente de l'Etat qui consiste à « dire le risque » ne devrait pas être tributaire d'affaires financières.

Si, un jour, nos collectivités, étant appelées à définir le risque, font appel à des cabinets privés et les rémunèrent à cette fin, je ne suis pas certain que ceux-ci feront preuve de toute l'impartialité voulue.

Il faut donc doter ce service des moyens nécessaires et le dégager éventuellement des contingences que je viens d'évoquer, afin d'assurer sa pérennité dans les départements métropolitains et ultramarins, ces derniers étant soumis à des aléas de toutes sortes, liés à la montagne notamment, mais également, à la Réunion, à des aléas d'autre nature.