Intervention de Anne-Marie Payet

De grandes disparités existent dans les ressources des chambres d'agriculture. A titre d'exemple, les ressources fiscales de la chambre d'agriculture de la Réunion ne représentent que 7 % de ses ressources totales, taux bien inférieur à celui de la métropole. Cette chambre d'agriculture dépend ainsi presque entièrement des financements des collectivités locales.

Les ressources propres insuffisantes des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer permettent difficilement l'établissement de financements pérennes pour mettre en place des actions durables dans le cadre de leurs missions.

Cette situation, qui est particulièrement accentuée dans les départements d'outre-mer, concerne également de nombreuses chambres d'agriculture métropolitaines. Il est donc proposé la mise en place d'un fonds de péréquation entre toutes les chambres d'agriculture.

Les ressources affectées à ce fonds pourraient provenir d'une augmentation exceptionnelle et uniforme du taux de la taxe pour frais de chambre d'agriculture.