Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Si seuls devaient être pourvus les nouveaux postes, alors les deux postes de secrétaires devraient impérativement revenir au groupe socialiste, en vertu de l’article 3, alinéa 9, de notre règlement. Le groupe socialiste serait ainsi normalement représenté au sein du bureau. Il compte pour cela sur le président du Sénat, qui a déclaré lors de son allocution du 14 octobre dernier qu’il comptait réformer un certain nombre des pratiques de la Haute Assemblée, ce en quoi il a vraisemblablement raison.

Toutefois, même si ces postes revenaient au groupe socialiste, les droits de ce dernier seraient encore insuffisamment pris en compte. Si la quantité importe, la qualité également !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion