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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Article unique
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur Charasse, sur la forme, s’agissant de l’erreur que vous avez relevée, il semble que l’on puisse employer le pluriel ou le singulier.
