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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Article unique
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Aujourd’hui, nous nous exprimons sur un point. Mais nous aurons à envisager toutes les conséquences de cet article dans la révision du règlement.
