Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fortassin
Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Article unique
François Fortassin :Certains d’entre nous – peut-être ont-ils fait leurs études chez les jésuites ? – manient la casuistique à la perfection.
