Intervention de François Fortassin

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Article unique

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Si l’on procède à un saucissonnage par groupes de quatre, il faut nécessairement obtenir 25 % pour être représenté.

En revanche, de quoi s’agit-il aujourd’hui ? Il s’agit de huit présidents de commissions et de huit vice-présidents. La question concerne donc seize personnes. Sur ce nombre, la place du groupe du RDSE me paraît tout à fait légitime. Je vous rappelle d’ailleurs que vous aviez voté une disposition à cet égard !

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