Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article unique, amendement 1

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

L’amendement n° 1 vise à favoriser l’attribution d’au moins un poste de vice-président ou un poste de président de commission à chaque groupe politique.

Il entend tirer ainsi les conséquences non seulement de la création des deux postes de vice-président – cela découle de la proposition de résolution –, mais aussi de la mise en place, encore éventuelle, de deux nouvelles commissions qui pourrait intervenir à partir du 1er mars 2009, comme le prévoit la révision constitutionnelle. En effet, l’article 51-1 ne sera applicable dans son intégralité qu’en mars 2009. Pour l’instant, tel n’est pas le cas.

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