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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article unique
Patrice Gélard, rapporteur :Je vous renvoie, monsieur Charasse, aux termes de l’article 46 de la loi constitutionnelle. Il précise que le présent article, dans sa rédaction résultant de l’article 26 de la même loi constitutionnelle, entrera en vigueur le 1er mars 2009. Je n’y peux rien, c’est la Constitution !
