Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 29 octobre 2008 à 15h00
Modification de l'article 3 du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article unique

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

En outre, un problème se pose dans cet amendement. En effet, les vice-présidents ne sont pas de même nature que les présidents de commission. Ces derniers sont élus par la commission et non pas, comme les vice-présidents, les secrétaires et les questeurs, par l’ensemble du Sénat.

On en revient donc à l’idée suivante, issue du pluralisme tel que vous l’aviez défendu et tel que l’avait défendu M. Mercier : la solution doit venir d’un consensus entre les différents groupes, en amont des élections.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion